Mise en garde : Les textes repris dans cette rubrique ne sont donnés qu'à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes et dans le Moniteur belge ont valeur officielle.
Arrêté du gouvernement DE lA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT ET lES VIBRATIONS GÉNÉRÉS PAR LES INSTALLATIONS CLASSÉES du 24 NOVEMBRE 2002 paru au Moniteur Belge du 21-12-2002.
Les valeurs limites générales de niveaux de bruit applicables varient en fonction de la zone dans laquelle se situe la source de bruit et en fonction de la tranche horaire journalière.
Les zones d'affectation du sol sont reprises en 6 catégories:
- Zone 1 : zone d'habitations résidentielles, zones vertes, parcs, ...
- Zone 2 : zone d'habitations autres que résidentielles
- Zone 3 : zone mixte; loisirs, zones agricoles, équipements d'intérêt collectif, ...
- Zone 4 : zone d'intérêt régional et zones de forte mixité
- Zone 5 : zone administratives
- Zone 6 : zone d'industries urbaines, activités portuaires, chemins de fer, ...
Les tranches horaires journalières sont reprises comme suit :
Le niveau de bruit spécifique et le nombre d'évènements produits par l'installation par période d'une heure ne peuvent dépasser les valeurs reprises dans le tableau suivant:
a = Limites applicables aux installations dont le fonctionnement ne peut être interrompu.
b = Limites applicables aux magasins pour la vente au détail.
Voir l'arrêté du gouvernement de la région Bruxelles Capitale