Mise en garde : Les textes repris dans cette rubrique ne sont donnés qu'à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le Journal Officiel des Communautés européennes et dans le Moniteur belge ont valeur officielle.
Arrêté Royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux bruits sur le lieu de travail. Paru au Moniteur Belge du 15 février 2006.
Cet arrêté est basé sur le niveau d’exposition aux bruits pendant 8 heures de travail : Lex,8h exprimé en dB(A).
Lorsque 80 dB(A) < Lex,8h < 85 dB(A) :
- L’employeur doit proposer des protections auditives adaptées aux travailleurs.
- Il fournit une information ainsi qu’une formation sur les risques aux travailleurs.
Lorsque 85 dB(A) < Lex,8h < 87 dB(A) :
- L’employeur doit établir et mettre en œuvre un plan d’assainissement.
- Les lieux de travail doivent être signalés.
- Les travailleurs doivent utiliser les protections individuelles mises à leur disposition par l’employeur.
- Les travailleurs bénéficient d’un contrôle de l’ouïe.
Les 87 dB(A) ne peuvent jamais être dépassés sauf dérogation.*
De même au niveau des bruits impulsifs, les 140 dB(C) ne peuvent être dépassés.
* Ce niveau tient compte de l'aténuation des protections auditives individuelles.
Voir l’Arrêté Royal (pdf - 1.3 Mo)